AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux citoyens de la Ville de Saint-Philippe ainsi qu’à toute personne ou organisation intéressée que le conseil municipal entend adopter une résolution visant l’interdiction du sifflet ferroviaire aux quatre (4) passages à niveau situés sur le territoire de la Ville.
À l’écoute des préoccupations des citoyens en matière de pollution sonore, cette démarche est entreprise conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, au Règlement sur les passages à niveau et à la procédure établie par Transports Canada relativement à l’interdiction du sifflet des trains aux passages à niveau publics.
Les passages à niveau visés par cette démarche sont les suivants :
- Rang Saint-Claude;
- Rang Saint-Marc;
- Route Édouard-VII;
- Montée Monette.
L’interdiction du sifflet signifie que les locomotives n’auront plus à faire entendre systématiquement leur sifflet à l’approche des passages à niveau visés. Toutefois, les trains pourront continuer à utiliser leur sifflet dans les situations d’urgence ou lorsqu’un risque pour la sécurité est constaté.
L’interdiction du sifflet ne pourra entrer en vigueur que lorsque l’ensemble des exigences de sécurité applicables auront été satisfaites et que les autres étapes prévues par la réglementation auront été complétées. Advenant que les passages à niveau visés satisfassent aux exigences applicables, le conseil municipal pourra adopter une résolution manifestant son accord à l’interdiction du sifflet ferroviaire à ces passages à niveau.
Toute personne souhaitant transmettre des commentaires, observations ou préoccupations relativement à cette démarche peut le faire par écrit avant le 30 octobre 2026 à :
Me Stéphanie Dulude, greffière
Ville de Saint-Philippe 175, chemin Sanguinet, bureau 201 Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0
Courriel : sdulude@ville.saintphilippe.quebec
Donné à Saint-Philippe, ce 28 septembre 2026
Me Stéphanie Dulude, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
