AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Mardi, le 24 février 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe
Projets de règlements numéros 501-33, 501,34 et 505-02
Aux personnes intéressées par les projets de règlements numéro 501-33 et 501-34, modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement, ainsi que par le règlement 505-02, modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE).
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 février 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté les projets de règlements suivants:
- Règlement numéro 501-33 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de créer les zones H-44, H-45, H-46 et H-47 à même une partie de la zone H-30 et d’établir les usages et les normes qui s’y appliquent;
- Règlement numéro 501-34 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre l’aménagement de garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage fini du centre de la rue, et ce, pour l’ensemble de la zone AH-220;
- Règlement numéro 505-02 modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble afin d’intégrer une nouvelle section applicable à la zone H-44 en remplacement de la section applicable à la zone Nord-de-la-rivière-Saint-Jacques.
Vous pouvez lire l’avis public du règlement 501-33 en format PDF en cliquant ICI.
Vous pouvez lire l’avis public du règlement 501-34 en format PDF en cliquant ICI.
Vous pouvez lire l’avis public du règlement 505-02 en format PDF en cliquant ICI.
Donné à Saint-Philippe, ce 11 février 2026
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
