Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 508-05 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 22 avril 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-05

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 508-05 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 508-05 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin :

1. D’ajouter des critères d’évaluation applicables aux secteurs à développer (zones H-05, H-32, H-33, H-36, H-38 et H-40) ;
2. D’ajouter une annexe « B » concernant le Tracé des axes de transport actifs et motorisés – Secteur Galia.

Ce projet de règlement concerne les zones H-05, H-32, H-33, H-36, H-38 et H-40.

Le périmètre de ces zones est illustré au croquis suivant :

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