Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 501-23 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 22 avril 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-23

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-23 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-23 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement afin :

1)     d’agrandir la zone P-08 à même une partie de la zone H-36;

2)     d’agrandir la zone H-32 à même une partie des zones P-34 et H-36;

3)     d’agrandir la zone H-33 à même une partie des zones H-32 et P-39;

4)     d’agrandir la zone P-34 à même une partie des zones H-33 et H-36;

5)     d’agrandir la zone H-36 à même une partie de la zone H-32;

6)     d’agrandir la zone H-38 à même une partie des zones P-08, H-32, H-36 et P-39 ainsi que la totalité des zones P-37 et P-41;

7)     d’abroger les zones P-37, P-39 et P-41 ainsi que les grilles des usages et normes s’y rapportant;

8)     pour la zone H-32 :

i.          de ne plus autoriser les habitations en structure contiguë ;

ii.          de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à bâtiment principal ;

iii.          de modifier les dimensions minimales des parcelles ;

iv.          de modifier les notes particulières applicables ;

9)     pour la zone H-33 :

i.          de ne plus autoriser les habitations en structure jumelée ;

ii.          d’autoriser les habitations multifamiliales de 8 à 12 logements ;

iii.          de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à un bâtiment principal ;

iv.          d’autoriser les bâtiments de trois étages;

v.          de modifier les dimensions minimales des parcelles ;

vi.          de modifier les notes particulières applicables ;

10) d’abroger l’annexe F intitulé « Tracé des axes de transports actifs et motorisés – plan d’aménagement d’ensemble ».

Ce projet de règlement concerne les zones P-08, H-32, H-33, P-34, H-36, P-37, H-38, P-39 et P-41.

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