Nos politiques et règlements

Les politiques et les règlements

Politiques
Politique familiale et démarche municipalité des aînés
Politique de gestion des collections
Politique de gestion des fêtes de quartier
Politique de gestion des barrages routiers
Politique de gestion concernant la tenue de lave-o-thon
Politique de tournage cinématographique
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
Politique de confidentialité
Politique encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la Ville de Saint-Philippe
Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations auxquelles la Ville de Saint-Philippe est tenue en vertu de la Charte de la langue française

Règlements
Règlement de tarification des biens et services (codification administrative)
Règlement relatif aux animaux
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe Il est à noter que tous les élus de la Ville de Saint-Philippe ont participé à la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, notamment: monsieur Christian Marin, maire madame Nancy Pouliot, conseillère du district #1 monsieur Alain Fontaine, conseiller du district #2 monsieur Vincent Lanteigne, conseiller du district #3 madame Gabrielle Garand, conseillère du district #4 madame Émilie St-Onge, conseillère du district #5 madame Sylvie Messier, conseillère du district #6
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Philippe (codification administrative)
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement établissant un programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques (Codification administration, PDF)
Règlement sur la marche au ralenti des véhicules
Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre (codification administrative)
Règlement sur le taux des taxes et compensations (PDF)
Règlement sur la politique d’utilisation de la bibliothèque municipale « Le Vaisseau d’Or » et abrogeant les règlements numéros 428 et 431 (PDF)
Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique – codification administrative (PDF)
Règlement concernant les systèmes d’alarme
Règlement sur les colporteurs
Règlement sur l’usage de l’eau potable (codification administrative)
Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules-outils et abrogeant le règlement numéro 247
Règlement sur le traitement des élus municipaux

Pour consulter les règlements d’urbanisme, visitez la section Service d’urbanisme et du développement durable.

Seuls les politiques et règlements dûment signés et obtenus auprès du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur ce site ne valent qu’à titre d’information.

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