Le 18 août 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme afin d’assujettir l’installation de panneaux solaires à l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Ce règlement est entré en vigueur le 7 octobre 2026, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier, situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Donné à Saint-Philippe, ce 8 octobre 2026
La greffière de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
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