AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-36
Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives à l’architecture et les pourcentages d’emprise au sol minimal dans la zone I-03.
Ce règlement est entré en vigueur le 2 septembre 2026, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier, situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Donné à Saint-Philippe, ce 2 septembre 2026
La greffière de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
