AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-35
Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-35 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin :
- d’agrandir la zone H-33 à même une partie de la zone H-38
- d’étendre à la rue du Héron les normes applicables spécifiquement à la rue de Galia
- de permettre un empiètement plus grand des perrons en marge avant sur la rue de Galia
- de ne plus permettre les rangées de plus de six habitations contiguës dans la zone H-43
- de corriger le mode d’implantation des constructions permises dans la zone H-09
Ce règlement est entré en vigueur le 2 septembre 2026, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier, situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Donné à Saint-Philippe, ce 2 septembre 2026
La greffière de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
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