AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-34
Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre l’aménagement de garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage fini du centre de la rue, et ce, pour l’ensemble de la zone AH-220.
Ce règlement est entré en vigueur le 2 septembre 2026, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier, situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Donné à Saint-Philippe, ce 2 septembre 2026
La greffière de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
