Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 9 juin 2026, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard‑VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2026-026 – 2405, route Édouard-VII (lot projeté 6 735 287 du cadastre du Québec) – Coefficient d’emprise au sol, dégagements autour d’une aire de stationnement, implantation de remises et compteurs électriques dérogatoires
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne la construction d’un bâtiment principal dont le pourcentage d’emprise au sol atteint 33,6 % de la superficie du terrain, soit plus de 30 %, tel qu’autorisé à la grille des usages et normes applicable à la zone C-122 en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La demande concerne également l’aménagement d’une aire de stationnement à 0,48 mètre du mur latéral du bâtiment principal au lieu de 1 mètre, tel que prescrit à l’article 375 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La demande concerne aussi la construction d’une remise à jardin d’une superficie équivalente à 5,95 mètres carrés par unité de logement, soit plus de 5,6 mètres carrés, tel que prescrit à l’article 271 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La demande concerne finalement l’installation d’entrées et de compteurs électriques à l’extérieur du bâtiment projeté de six (6) logements, plutôt qu’à l’intérieur dans une salle mécanique, tel que prescrit aux articles 178 et 443 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser l’implantation d’un bâtiment principal dont le pourcentage d’emprise au sol atteint 33,6 % de la superficie du terrain, d’autoriser l’implantation d’une aire de stationnement à 0,48 mètre du mur latéral du bâtiment, la construction d’une remise d’une superficie équivalente à 5,95 mètres carrés par unités et l’installation d’entrées et de compteurs électriques à l’extérieur du bâtiment.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 22 mai 2026.
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
