Le 20 août 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-24 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin d’agrandir la zone C-14 à même une partie de la zone H-10.
Ce règlement est entré en vigueur le 30 septembre 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 3 octobre 2024
La greffière adjointe de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
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