Le 24 janvier 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 449-01 modifiant le règlement numéro 449 relatif aux infrastructures et au drainage afin d’en assurer la conformité au règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce règlement a reçu l’approbation légale du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en date du 18 juin 2024.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Celui-ci peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 26 juin 2024
La greffière de la ville,
Me Manon Thériault, avocate
