Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 500-03 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 11 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 500-03 intitulé :
Règlement modifiant l’annexe 1 du règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme, intitulée « Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois » afin de modifier les dispositions spécifiques applicables à la zone P-113
Résumé du projet
Les modifications apportées au Plan d’urbanisme (PU) par le projet de règlement numéro 500-03 ont principalement pour objet d’en modifier l’annexe 1 intitulée « Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois » afin de confirmer la vocation publique et communautaire de la zone P-113. Ainsi, les vestiges réglementaires concernant le développement résidentiel initialement prévu dans cette zone sont retirés.
Plan des affectations du territoire (zone P-113) dans le Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois
(voir l’avis public en format PDF)
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi, 8 juillet 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 500-03 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8h à 12h.
Pour lire la suite de l’avis public en format PDF, veuillez cliquer ici.
Pour lire le projet de règlement, veuillez cliquer ici.
Donné à Saint-Philippe, ce 12 juin 2024
La greffière de la Ville
Me Manon Thériault, avocate
