Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 508-03 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 4 décembre 2023, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-03

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 508-03 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 508-03 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier les objectifs et critères applicables au secteur du Plan particulier d’urbanisme (PPU) du noyau villageois.

Ce projet de règlement concerne les zones P-107, C-109, P-110, H-111, P-113, H-114, C-115, H-119, H-127, P-128, P-129, H-130, H-131 et AH-221, telles qu’elles seront modifiées à la suite de l’entrée en vigueur du règlement numéro 501-19 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501 afin d’assurer la concordance avec le Plan d’urbanisme et le Programme particulier d’urbanisme du Secteur Central-Noyau villageois.

Le périmètre de ces zones est illustré au plan suivant :

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