Programme de développement des infrastructures branchement aux réseaux – lot 3

Oui.  En vertu du Règlement 449, un immeuble situé en bordure d’une rue desservie en égout et/ou aqueduc doit se raccorder au réseau au plus tard vingt-quatre (24) mois après la mise en service des installations.

Le raccordement aux réseaux d’égout et d’aqueduc permet de simplifier la gestion des eaux usées et de l’eau potable pour les propriétaires et la Ville.

Le raccordement des résidences au réseau d’égout permet d’éliminer les problématiques entourant les installations septiques non conformes, le suivi de la vidange des boues et des rejets d’eaux non traitées dans l’environnement.

Le raccordement des résidences au réseau d’aqueduc permet de s’assurer de la qualité de l’eau consommée. Le traitement de l’eau potable du réseau d’aqueduc est géré par la Ville de Candiac, qui doit rigoureusement suivre les normes et exigences du MELCCFP. Cette surveillance en continue de la qualité de l’eau potable distribuée dans le réseau d’aqueduc assure aux consommateurs une eau conforme aux exigences de la santé publique.

Dans les deux cas, un équipement collectif (de distribution de l’eau potable et de gestion des eaux usées) est préférable à des équipements individuels, puisqu’il permet d’optimiser l’espace ainsi que la gestion du temps et des coûts associés à ce type d’infrastructures.

Oui. Référez-vous à la réponse de la question 1.

Oui. Référez-vous à la réponse de la question 1.

Les principales étapes sont:

• Vérifier auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable la profondeur des services publics et établir la localisation du futur branchement.
• Se procurer un permis pour un branchement privé auprès de la Ville. À ce moment un compteur d’eau vous sera remis sans frais.
• Faire exécuter les travaux de branchement par un plombier ou une entreprise spécialisée. Les travaux de branchement intérieur (compteur d’eau et accessoires) doivent être exécutés par un plombier détenant sa licence.
• La pastille de lecture du compteur d’eau devra être localisée près du compteur électrique.
• Aviser la Ville 48h avant le début des travaux afin qu’un employé puisse être présent et procéder à l’inspection.
• Ouverture de la vanne de distribution d’eau par la Ville.
• Procéder à la désaffectation de l’installation septique et du puits.

Pour toutes questions concernant les travaux à effectuer à votre résidence, contactez le service de l’urbanisme au 450 659-7701 poste 391 ou par courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec

Seul un plombier ou un entrepreneur spécialisé détenant une licence en règle peut exécuter les raccordements. Le plombier ou l’entrepreneur spécialisé doit, entre autres, respecter la réglementation municipale ainsi que les normes du Code national de la plomberie qui incluent les normes du Code de construction et du Bureau de Normalisation du Québec (BNQ).

La Ville s’assure ainsi de l’uniformité et de la qualité des raccordements aux réseaux d’égout et d’aqueduc.

Plusieurs plombiers et entreprises spécialisées peuvent exécuter les travaux de raccordement.

Voici une liste de critères importants à vérifier avec les entreprises avant d’engager un professionnel pour réaliser les travaux :

• Sont-ils accrédités?
• Sont-ils membre de la Corporation des Maîtres Mécaniciens en Tuyauterie du Québec (CMMTQ)?
• Ont-ils une licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)?
• Connaissent-ils les règlements municipaux de la Ville de Saint-Philippe?
• Ont-ils une assurance responsabilité?
• Offrent-ils une garantie écrite (25 ans)?
• Offrent-ils un service complet (protection des planchers là où les travailleurs circulent, ménage après les travaux, etc.)?
• Offrent-ils un service de réfection du terrassement altéré lors des excavation et à quel coût?
• Offrent-ils un service après-vente?

Non, il est de la responsabilité des citoyens de gérer le côté privé de leur terrain et de faire les démarches nécessaires avec les entrepreneurs et les compagnies spécialisés.

Non, pas à la connaissance de la Ville.

Non. L’entrepreneur mandaté par la Ville pour les travaux en cours sur la route Édouard‑VII n’acceptera pas de contrat pour la partie privée.

Le raccordement au réseau d’égout sera possible lorsque la nouvelle station d’épuration sera construite et fonctionnelle. Selon l’échéancier actuel, la mise en opération de la nouvelle station d’épuration serait en 2026. Entre temps, les résidents devront continuer d’utiliser leur installation septique pour la gestion de leurs eaux usées.

Référez-vous à la réponse de la question 1 pour les délais de raccordement.

Le raccordement au réseau d’aqueduc sera possible lorsque les travaux en cours de réalisation par l’entrepreneur excavation CivilPro inc. seront terminés. Selon l’échéancier actuel, la mise en service du prolongement du réseau d’aqueduc est prévue à l’automne 2023.

Lors de la mise en service du réseau d’aqueduc, les propriétaires auront la possibilité de se raccorder (référez-vous à la réponse de la question 5 pour la démarche à suivre).

Toutefois, si les propriétaires préfèrent continuer d’utiliser leur puits privé afin de faire le raccordement à l’aqueduc en même temps que le raccordement à l’égout, il est également possible de le faire. Référez-vous à la réponse de la question 11 pour l’échéancier de mise en service du réseau d’égout et à la réponse de la question 1 pour les délais de raccordement.

Oui. Un permis est requis pour le branchement au réseau public. La demande de permis est motivée par la nécessité de compiler les informations pertinentes concernant les raccordements aux réseaux, de s’assurer d’une qualité uniforme dans l’exécution des travaux et, du même coup, de protéger le réseau de services publics, la santé publique et l’environnement.

Lors de la demande de permis, un compteur d’eau vous sera remis sans frais et demeurera la propriété de la Ville.

À la fin des travaux, une inspection sera réalisée pour vérifier la conformité des travaux.

Le permis est sans frais et sera remis lorsque la demande est complète.

Les citoyens désirant faire une demande de permis peuvent s’adresser au service d’urbanisme par courriel à l’adresse inspecteur@ville.saintphilippe.quebec ou par téléphone au 450-659-7701, poste 391 pour finaliser leur demande de permis de branchement avec les informations demandées suivantes :

• Le nom et coordonnées du requérant
• L’adresse de l’emplacement des travaux
• La date de début et de fin des travaux
• Le nom et coordonnées de l’entrepreneur qui exécutera les travaux ainsi que son numéro de licence de la Régie du Bâtiment du Québec, si connu
• La localisation des futurs branchements et des éléments existants

L’eau potable est une ressource précieuse et les municipalités doivent mettre en place diverses mesures afin de respecter les orientations de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) afin de protéger la ressource. Les détails de ce programme sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/strategie/a-propos-de-la-strategie/

L’installation de compteurs d’eau fait partie d’une pratique que la Ville de Saint-Philippe se dote avec l’entrée en vigueur du règlement REG-449 en vue de faire un meilleur suivi de la consommation d’eau potable. Des compteurs d’eau seront graduellement installés pour tous les nouveaux branchements au réseau d’aqueduc.

Le compteur d’eau, remis gratuitement par la Ville, devra être installé par l’entrepreneur spécialisé choisi par le propriétaire pour faire le raccordement de sa résidence au réseau d’aqueduc.

Le compteur d’eau sera localisé à l’intérieur de la résidence, alors que la pastille noire permettant d’effectuer la lecture à distance devra être installée à l’extérieur.

La Ville est responsable de la lecture des compteurs d’eau, généralement une (1) fois par année, à l’automne. Cette lecture pourra se fera à partir de l’extérieur de la résidence, grâce à un dispositif prévu à cette fin (pastille noire) permettant la lecture à distance.

Si vous effectuez des travaux de rénovation dans le futur, assurez-vous que la pastille noire à l’extérieur de votre résidence est bien reliée au compteur d’eau. Elle doit être accessible lors de notre passage sur votre propriété. Ceci évitera de devoir entrer à l’intérieur de votre résidence pour effectuer la lecture.

Non. La facturation est effectuée sur une base de tarification annuelle fixe. Voir les informations inscrites à la question 19.

Les propriétaires ne seront pas facturés sur la base de leur consommation réelle d’eau potable. Les compteurs d’eau sont un outil pour estimer de façon plus précise la consommation résidentielle.

Pour l’année 2023, la tarification annuelle pour l’eau est de 214$ et de 164$ pour les égouts.

Le propriétaire d’un ouvrage de captage d’eaux souterraines (puits) a deux (2) choix lors du branchement au réseau d’aqueduc municipal, à ses frais :

1. Éliminer tout raccord au bâtiment desservi par cet ouvrage et procéder ou faire procéder à l’obturation de son puits tel que préconisé dans le Guide technique – Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale (https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide.pdf). Voir la page 36 pour la section Obturation d’un puits.
2. Conserver son puits pour des fins d’utilisation extérieure. Le propriétaire désirant conserver son puits dans l’intention de l’utiliser doit respecter les conditions suivantes :
   1. En aucun temps n’est permis un raccordement entre la tuyauterie servant à la distribution de l’eau provenant d’une source quelconque et celle servant à la distribution de l’eau provenant de l’aqueduc municipal.
   2. Seul est permis le raccordement de robinets extérieurs à une source d’approvisionnement d’eau autre que l’aqueduc municipal.

Lors du raccordement au réseau d’égout, la fosse septique devra être désaffectée aux frais du propriétaire, soit en étant vidangée et en étant enlevée ou remplie de gravier, de sable, de terre ou d’un matériau inerte.

Oui.