Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 504-03 modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 20 janvier 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 504-03 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme afin :
1) d’encadrer les demandes de modifications à la réglementation d’urbanisme ;
2) de modifier les conditions générales de délivrance et le délai de validité d’un permis de construction ;
3) de modifier les conditions générales de délivrance et le délai de validité d’un permis d’opération ; cadastrale
4) de préciser les interventions assujetties à un certificat d’autorisation ;
5) de préciser les documents requis pour toutes demandes de certificat d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment principal.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le jeudi 29 janvier 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 504-03 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 21 janvier 2026
Le greffier de la Ville,
Me Yvan Laberge, avocat
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