Le 30 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 500-04 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme afin :
1) de préciser et mettre à jour les îlots déstructurés :
a) à la carte 3 illustrant les secteurs agricoles ;
b) à la carte 6 illustrant les éléments structurants ;
c) à la carte 7 des éléments de potentiels à mettre en valeur ;
2) de préciser l’étendue de l’affectation « agricole résidentielle » aux cartes 10 et 11 des affectations du territoire ;
3) de retirer l’identification des zones d’application des PAE.
Ce règlement est entré en vigueur le 30 octobre 2025, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier, situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 7 janvier 2026
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
