Le 17 juin 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 462 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $.

Ce règlement a reçu les approbations légales suivantes :

  • par les personnes habiles à voter, le 25 juin 2025;
  • par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 29 août 2025.

Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi.

Saint-Philippe, le 2 septembre 2025

Le greffier de la ville,

Me Yvan Laberge, avocat

Pour lire l’avis public en format PDF, cliquez ici.

Pour lire le règlement, cliquez ici.

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