Le 10 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-26 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin, pour la zone H-05 :
- d’augmenter le nombre de logements maximal par bâtiment multifamilial à 82;
- de modifier les notes particulières applicables à la zone
Ce règlement est entré en vigueur le 30 septembre 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 3 octobre 2024
La greffière adjointe de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
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