Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-25 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 11 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-25 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin d’assurer la concordance avec le Plan d’urbanisme et le Plan particulier d’urbanisme du Secteur Central-Noyau villageois
Ce projet de règlement concerne la zone P-113. Il a essentiellement pour objet de retirer la possibilité de construire une habitation multifamiliale dans cette zone. Cette démarche découle de celle amorcée simultanément en vertu du projet de règlement numéro 500-03, lequel vient modifier l’annexe 1 du règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme, intitulée « Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois » afin de modifier les dispositions spécifiques applicables à la zone P-113.
Le périmètre de cette zone est illustré au croquis suivant :
(voir l’avis public en format PDF)
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi, 8 juillet 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-25 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8h à 12h.
Pour lire la suite de l’avis public en format PDF, veuillez cliquer ici.
Pour lire le projet de règlement, veuillez cliquer ici.
Donné à Saint-Philippe, ce 12 juin 2024
La greffière de la Ville
Me Manon Thériault, avocate
