Le 14 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-23 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin :
- d’agrandir la zone P-08 à même une partie de la zone H-36;
- d’agrandir la zone H-32 à même une partie des zones P-34 et H-36;
- d’agrandir la zone H-33 à même une partie des zones H-32 et P-39;
- d’agrandir la zone P-34 à même une partie des zones H-33 et H-36;
- d’agrandir la zone H-36 à même une partie de la zone H-32;
- d’agrandir la zone H-38 à même une partie des zones P-08, H-32, H-36 et P-39 ainsi que la totalité des zones P-37 et P-41;
- d’abroger les zones P-37, P-39 et P-41 ainsi que les grilles des usages et normes s’y rapportant;
- pour la zone H-32 :
i. de ne plus autoriser les habitations unifamiliales en structure contiguë ;
ii. de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à un bâtiment principal ;
iii. de modifier les dimensions minimales des parcelles ;
iv. de modifier les notes particulières applicables ; - pour la zone H-33 :
i. de ne plus autoriser les habitations unifamiliales en structure jumelée ;
ii. de ne plus autoriser les habitations unifamiliales en structure isolée ;
iii. d’autoriser les habitations multifamiliales de 8 à 12 logements ;
iv. de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à un bâtiment principal ;
v. d’autoriser les bâtiments de trois étages;
vi. de modifier les dimensions minimales des parcelles ;
vii. de modifier les notes particulières applicables ; - d’abroger l’annexe F intitulée « Tracé des axes de transports actifs et motorisés – plan d’aménagement d’ensemble », tel que modifié ».
Ce règlement est entré en vigueur le 31 mai 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 3 juin 2024
La greffière de la ville,
Me Manon Thériault, avocate
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