Mise à jour du rôle d’évaluation
La Ville de Saint-Philippe informe les citoyens qu’elle a mandaté la firme LBP Évaluateurs agréés inc. afin de mettre à jour le rôle d’évaluation pour les immeubles situés sur son territoire. Des lettres informant de cette démarche et invitant les citoyens à répondre à un formulaire de déclaration en ligne ont été envoyées le 22 janvier 2024.
Firme mandatée
LBP Évaluateurs agréés inc.
Formulaire à remplir
- Il est important de remplir le formulaire dans les 30 jours suivant la réception de cet avis, et ce, même si aucune modification n’a été effectuée à votre propriété.
- Aucuns frais ne seront facturés pour compléter ce formulaire.
Ces renseignements demeurent confidentiels et ne servent qu’à des fins d’évaluation foncière municipale.
Visite à domicile
Des visites de propriétés peuvent, par la suite, avoir lieu au courant de l’année, et ce, du lundi au vendredi entre 8 h et 21 h.
- L’évaluateur qui procède à la visite des propriétés est muni d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie.
- Il est également muni d’une lettre de référence provenant de l’administration municipale qui l’autorise à agir comme représentant de la firme d’évaluation.
Rappelons que le propriétaire ou l’occupant ne peut refuser l’accès à sa propriété à l’évaluateur dument agréé, de même qu’il est tenu de fournir à ce dernier les renseignements utiles dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Nouveaux propriétaires
Une autre étape de la confection du rôle consiste à recueillir certaines informations concernant les transactions immobilières qui ont eu lieu dans l’année de référence. Les nouveaux propriétaires concernés vont donc recevoir une lettre de la firme LBP Évaluateurs agréés inc. et sont invités à remplir un formulaire à ce sujet. L’objectif est de bien comprendre le contexte de la transaction.
La loi
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, au moins à tous les 9 ans, la Ville doit s’assurer que les données inscrites à la fiche des propriétés de son territoire sont à jour. Pour ce faire, la municipalité mandate une firme d’évaluation pour procéder à l’inventaire des immeubles. Cette opération a notamment pour but d’assurer l’équité des valeurs inscrites au rôle d’évaluation foncière.
Information
Les citoyens qui ont besoin d’assistance pour remplir le formulaire ou qui désirent obtenir de l’information au sujet de ce processus d’inventaire sont invités à contacter le personnel de la firme mandatée par la Ville, aux coordonnées inscrites sur la lettre qu’ils ont reçue.
Pour obtenir des informations sur le rôle d’évaluation de votre propriété, communiquez avec le Service des finances au 450 659-7701, poste 221 ou par courriel taxation@ville.saintphilippe.quebec.
