À compter du 1er juillet 2021, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation modifie les dispositions sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
- Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte. Contacter le Service d’urbanisme et du développement durable.
Modifications 2021
Les modifications suivantes au Règlement entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.
Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.
Des nouvelles dispositions sont aussi en vigueur concernant les enceintes, les plongeoirs, les aménagements.
Consulter le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Consulter l’aide-mémoire résumant les normes à suivre
