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Archives

Monthly Archive for: "juillet, 2018"
Accueil » Archives pour juillet 2018
 Législation fédérale – drones
0
By Communications
In Communiqués de presse
Posted 17 juillet 2018

Législation fédérale – drones

Législation fédérale applicable – Drones Les principales normes applicables à l’utilisation de drones sont la Loi sur l’aéronautique et le Règlement de l’aviation [...]

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 Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière
0
By Communications
In Communiqués de presse Régie intermunicipale de Police
Posted 17 juillet 2018

Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière

Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière CANDIAC, le 21 juin 2018 – La Régie intermunicipale de police Roussillon tient à vous informer de plusieurs changements relevant de la Société de [...]

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