Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 501-21 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Mardi, 9 janvier 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-21

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-21 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 12 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-21 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre les garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage fini du centre de la rue pour les propriétés situées sur la rue du Carrousel dans la zone AH-220.

Ce projet de règlement a pour objet d’autoriser, à certaines conditions, l’aménagement d’une entrée de garage en dépression pour les habitations ayant une façade avant sur la rue du Carrousel.

La zone concernée est la zone AH-220. Le périmètre de cette zone est illustré au croquis suivant :

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