Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 501-10 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

mardi, 28 mars 2023, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-10

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-10 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-10 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur zonage et le lotissement afin de :

• clarifier l’application des normes relatives au niveau de contrainte de niveau B ;
• modifier les normes applicables aux portes de garage d’un bâtiment industriel, logistique, de production immatérielle, ou d’utilité publique ;
• permettre l’installation de ponts roulants en tant qu’équipement accessoire dans toute zone où de l’entreposage extérieur d’un niveau de contrainte « C » est autorisé ;
• modifier la hauteur maximale permise pour de l’entreposage en fonction de la hauteur des clôtures entourant l’aire d’entreposage ;
• modifier le type de parc de véhicules devant être stationnés dans une aire d’entreposage ;
• ne plus assujettir les superficies des aires d’entreposage extérieures au calcul du nombre de cases de stationnement minimum requises pour les usages des catégories « Transformation et secteur secondaire » et « Distribution, entreposage et flotte de véhicule » ;
• modifier les largeurs autorisées pour les accès véhiculaires d’un usage n’ayant pas de limitation au poids nominal brut des véhicules (PNBV) associé à son exercice ;
• modifier les normes applicables aux cases de stationnement réservées aux familles et aux femmes enceintes ;
• modifier les normes applicables aux panneaux-réclame ;
• modifier les dispositions relatives aux catégories d’usages permis, aux niveaux de contraintes relatives aux catégories d’usages, à la hauteur maximale des bâtiments, au pourcentage d’emprise au sol minimal, aux matériaux de revêtement autorisés de même qu’ à l’entreposage extérieur dans la zone I-02 ;
• modifier les dispositions relatives aux catégories d’usages permis, aux niveaux de contraintes relatives aux catégories d’usages, aux usages spécifiquement exclus, à la hauteur maximale des bâtiments, au pourcentage d’emprise au sol minimal et aux matériaux de revêtement autorisés, dans la zone I-03.

Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Ville (plan de zonage) et plus particulièrement les zones I-02 et I-03. Le périmètre de ces zones est illustré aux croquis suivants :

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