AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 29 septembre 2025, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

Projet de règlement numéro 500-04

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 500-04 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Saint‑Philippe a adopté le projet de règlement numéro 500-04 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme afin :

• de préciser et mettre à jour les îlots déstructurés :
  1. à la carte 3 illustrant les secteurs agricoles ;
  2. à la carte 6 illustrant les éléments structurants ;
  3. à la carte 7 des éléments de potentiels à mettre en valeur ;
• de préciser l’étendue de l’affectation « agricole résidentielle » aux cartes 10 et 11 des affectations du territoire ;
• de retirer l’identification des zones d’application des PAE

Résumé du projet

Les modifications apportées au Plan d’urbanisme (PU) par le projet de règlement numéro 500-04 ont principalement pour objet de mettre à jour l’étendue des îlots déstructurés en agrandissant un îlot existant et en en créant un nouveau, le tout en concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon.

La modification vise également à retirer l’identification des zones d’application des Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) du plan d’urbanisme, puisque ces zones sont déjà identifiées au règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement ainsi qu’au règlement numéro 505 sur les Plans d’aménagement d’ensemble.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 29 septembre 2025, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement numéro 500-04 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/.  Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :

Lundi au mercredi:         8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Jeudi:                                  8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30

Vendredi :                         8 h à 12 h.

Donné à Saint-Philippe, ce 10 septembre 2025.

Le greffier de la Ville,

Yvan Laberge, avocat

Pour lire l’avis public en format PDF, cliquez ici.

Pour lire le projet de règlement 500-04, cliquez ici.