Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 401-36 modifiant le règlement de zonage numéro 401.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 décembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 401-36 intitulé :
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 401 afin de créer la zone H-31 à même une partie de la zone H-19 et d’y autoriser les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale », « H-2 : Bifamiliale », « H-3 : Trifamiliale », « H-5 : Multifamiliale de 7 logements et plus » et de prévoir les normes se rapportant à ces classes d’usages
La zone concernée est la zone H-19. Le périmètre de cette zone ainsi que celui de la zone projetée H-31 sont illustrés au croquis suivant :
