Location de salles

Certaines modalités doivent être respectées lors de la location d’une salle à la Ville de Saint-Philippe :

• Le locataire doit libérer la salle pour 1 h du matin. Si l’usager ne respecte pas cette clause, des frais additionnels seront facturés pour chaque heure supplémentaire
• Une tarification additionnelle de 25 % du coût de location est perçue pour une location lors d’une journée fériée (tel que définie à la convention collective des employés cols blancs et cols bleus de la Ville de Saint-Philippe)
• Des frais de 40 $ seront facturés pour le nettoyage de la cuisinière, s’il y a lieu

Note : la location d’une salle ne permet aucune installation dans le parc Gérard-Laframboise puisque le parc est un lieu public, accessible à l’ensemble de la population. Un locataire ne peut en aucun cas s’approprier une partie.

Annulation

En cas d’annulation, le locataire devra respecter un délai de 72 heures pour toute annulation de sa location.

S’il advenait une annulation de la location par le demandeur, des frais d’administration de 10 % du montant total seront conservés par la Ville. Si le délai de 72 heures n’était pas respecté, la Ville conservera un montant de 50 % du montant total.

La Ville exige un dépôt de garantie de 400 $ en chèque, remboursable si toutes les clauses du contrat sont respectées, si aucun bris ou dommage n’est causé à l’équipement ou au local loué et si aucun nettoyage excessif n’est requis.

Selon le type d’événement, les locataires qui souhaitent consommer de l’alcool dans la salle doivent obtenir un permis d’alcool de la Régie des Alcools, des Jeux et des Courses (RAJC).

Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Régie des Alcools, des Jeux et des Courses.

Tous les locataires doivent déboursés les frais de la SOCAN selon la tarification en vigueur. Il s’agit d’une redevance pour les droits d’exécution de musique.