Ayant à cœur la sécurité des citoyens et le bien-être des animaux, la Ville de Saint-Philippe a mis en place diverses mesures afin d’encadrer la gestion animalière sur son territoire.
Règlement sur les animaux
Les membres du Conseil municipal ont adopté, en mars 2022, un nouveau règlement sur les animaux, modifiant ainsi certaines dispositions prévues au règlement précédant.
Parmi les changements réglementaires, notons :
- Le nombre d’animaux autorisés
- Les obligations associées à la licence
- L’obligation de la stérilisation et de la vaccination contre la rage
- Les modalités sur les chiens dangereux
- Les modalités sur les promenades en laisse
Pour en savoir plus, consultez le Règlement relatif aux animaux, ville.saintphilippe.quebec/nos-politiques-et-reglements, sous l’onglet Règlements.
Les citoyens peuvent désormais avoir trois (3) chiens ou chats dans leur demeure. Le nombre total de chats et de chiens ne peut en aucun temps être supérieur à ce nombre, soit trois chiens, trois chats, deux chiens et un chat ou deux chats et un chien.
En zone agricole, le nombre de chats n’est toutefois pas limité.
En plus du nombre total permis de chiens et de chats, les citoyens seront limités à un maximum de huit (8) animaux domestiques, toutes espèces confondues, à l’exception des poissons.
Le nouveau règlement ne prévoit plus de dispositions spécifiques pour certaines races de chiens comme le pitbull. Des mesures plus restrictives sont toutefois prévues pour les chiens déclarés potentiellement dangereux par le conseil municipal.
Il est, entre autres, prévu que la Ville peut exiger qu’un chien ayant un comportement dangereux soit soumis à un examen par un vétérinaire spécialisé afin que sa dangerosité soit évaluée.
Un chien déclaré potentiellement dangereux devra en tout temps :
- Avoir un vaccin à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé, à moins d’une contre-indication pour un chien établie par un médecin vétérinaire
- Être gardé et supervisé par une personne âgée de 18 ans et plus lorsque le chien est en présence d’un enfant de 10 ans et moins
- Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé, qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir.
- Porter une muselière-panier dans un endroit public et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m.
Le propriétaire devra, de plus, s’assurer qu’une affiche soit placée sur son terrain permettant d’annoncer la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux à toute personne qui se présente sur les lieux.
Signalement
Si vous apercevez un chien qui montre des signes d’agressivité envers un autre animal ou une personne ou que vous craignez pour votre santé ou la sécurité publique, contactez la Régie intermunicipale de police Roussillon au 450-638-0911, poste 0 afin qu’un rapport d’événement soit rempli puis transmis à la Ville.
Pour plus d’informations, consultez le Règlement relatif aux animaux, ville.saintphilippe.quebec/nos-politiques-et-reglements, sous l’onglet Règlements.
Tous les chiens doivent être attachés avec une laisse non extensible d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit aussi porter, en tout temps, un licou ou un harnais attaché à sa laisse. Des règles supplémentaires s’appliquent pour les chiens dangereux.
Pour consulter le Règlement relatif aux animaux, visitez ville.saintphilippe.quebec/nos-politiques-et-reglements, sous l’onglet Règlements.
Pour une plainte concernant la règlementation municipale sur les animaux, communiquez avec la SPCA Roussillon : spcaroussillon.com/nous-joindre
Les licences municipales permettent de protéger votre animal de compagnie et de soutenir les services animaliers offerts 24/7 à la Ville de Saint-Philippe.
Licence obligatoire
Tous les citoyens sans exception, incluant ceux ayant acquis un animal avant juin 2016, devront doter leur chat ou leur chien d’un médaillon d’identification :
- Dans les 30 jours suivant l’adoption
- Lors du déménagement sur le territoire
- Dès que l’animal atteint l’âge de trois mois
Prendre note que le refus ou le défaut d’enregistrement d’un animal constitue une infraction et est passible de sanctions.
Comment se procurer une licence ?
Depuis le 1er janvier 2023, une convention de services animaliers avec la SPCA Roussillon, incluant la gestion des licences pour les chiens et les chats, est en vigueur à Saint-Philippe.
Pour obtenir une licence, les citoyens doivent :
- Créer un compte sur la plateforme de gestion des licences de la SPCA Roussillon
- Enregistrer leur animal
- Téléverser les documents requis (preuves de stérilisation, de vaccination et de micropuce)
- Procéder au paiement sécurisé en ligne
Les licences sont valides pour une période d’un an, débutant à la date d’achat. Le citoyen recevra automatiquement un avis de renouvellement par courriel.
Détenteurs d’une licence renouvelée au courant de la dernière année : la SPCA Roussillon communiquera avec les citoyens ayant enregistré leur animal à la Ville au cours de la dernière année afin d’effectuer une transition gratuite vers leur système de gestion de licences. Vous n’avez ainsi pas besoin d’enregistrer votre animal. La médaille de la SPCA Roussillon vous sera transmise par la poste.
Frais de licence
Chien
- Stérilisé et vacciné (preuves exigées) : 20 $
- Micropucé (preuve exigée) : gratuit
- Chien guide (preuve exigée) : gratuit
- Chien d’assistance (preuve exigée) : gratuit
Chat
- Stérilisé et vacciné (preuves exigées) : 15 $
- Micropucé (preuve exigée) : gratuit
Avantages de la licence
Le médaillon, unique à chaque animal, comporte un numéro d’identification ainsi que le numéro de téléphone de la police. Il permet, entre autres, d’augmenter les chances de retrouver les animaux égarés ainsi que de permettre à la Ville d’adapter ses services pour mieux répondre aux besoins des propriétaires, grâce au dénombrement précis de la population animale.
Information
SPCA Roussillon
Téléphone : 438 800-4156
Courriel : licence@spcaroussillon.com
La SPCA Roussillon offre un service de micropuçage à prix réduit pour les propriétaires de chiens et de chats de la Ville de Saint-Philippe.
Pour en savoir plus, consultez spcaroussillon.com/micropuce
La Ville de Saint-Philippe a signé une convention de services animaliers avec la SPCA Roussillon.
En vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette entente offre plusieurs services :
- La gestion des licences pour chiens et chats
- Le micropuçage à prix réduit pour chiens et chats
- La stérilisation de chats errants avec le programme Capture-Stérilisation-Retour-Maintien (CSRM)
- Une patrouille 24/7 pour animaux blessés ou décédés, domestiques ou sauvages
- L’accueil et les soins pour animaux en détresse
- La prise en charge d’animaux errants
- Du soutien et des conseils pour animaux domestiques à la maison
- La mise en adoption d’animaux non réclamés
- La gestion des plaintes concernant la règlementation municipale sur les animaux
- De l’entraide pour retrouver des animaux perdus
- Des conseils pour cohabiter avec les animaux de la faune sur sa propriété, ou les éloigner
Pour en savoir plus sur les services offerts par la SPCA Roussillon à la Ville de Saint-Philippe :
SPCA Roussillon
Téléphone : 438 800-4156
Courriel : licence@spcaroussillon.com
L’octroi d’une licence pour un chien ou un chat est désormais conditionnel à la stérilisation de l’animal ainsi qu’à la vaccination contre la rage.
Depuis le 1er juillet 2022, les propriétaires de ces animaux doivent présenter une preuve de stérilisation et de vaccination pour obtenir leur licence.
Animaux errants ou sauvages
La SPCA Roussillon a pour mandat de répondre aux appels concernant les animaux blessés ou morts.
Pour signaler un animal blessé ou mort, veuillez contacter la SPCA Roussillon au 450 638-9698.
Pour en savoir plus, consultez le site spcaroussillon.com
Pour signaler la présence d’un animal importun ou d’un animal sauvage blessé, malade ou mort, consultez le site du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec : mffp.gouv.qc.ca/la-faune/animaux-importuns-malades
La SPCA Roussillon a pour mandat de répondre aux appels concernant les animaux domestiques errants ou abandonnés.
Pour toute question ou pour obtenir des renseignements, veuillez consulter le site spcaroussillon.com ou téléphonez au 450 638-9698.
La SPCA Roussillon offre un programme de stérilisation des chats errants sur le territoire de la Ville de Saint-Philippe. Le programme, nommé Capture-Stérilisation-Retour-Maintien (CSRM), vise à stabiliser la population de chats errants sans propriétaire par l’identification et la prise en charge.
Les citoyens bénévoles inscrits au programme CSRM sont identifiés comme des gardiens de colonie ou des aidants. Ces personnes collaborent avec la SPCA Roussillon pour faire stériliser les chats et deviennent responsables de leur bien-être en leur offrant un apport alimentaire et des abris.
Pour participer au programme Capture-Stérilisation-Retour-Maintien ou pour obtenir plus d’informations, visitez spcaroussillon.com/csrm
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