Le 30 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 325-09 modifiant le règlement numéro 325 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre afin d’y prévoir qu’une cour d’école constitue une place publique et abrogeant le règlement numéro 284 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi.
Saint-Philippe, le 1er octobre 2025.
Le greffier de la ville,
Me Yvan Laberge, avocat
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