Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 10 décembre 2024, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2024-060 – 425 et 429, rue Deneault – Largeur dérogatoire des lots projetés 6 658 225 et 6 658 226 du cadastre du Québec
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne la largeur dérogatoire (avant du terrain) des lots projetés 6 658 225 et 6 658 226 du cadastre du Québec, qui est de 12,19 mètres au lieu de 13,5 mètres pour une habitation unifamiliale isolée, tel que prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-06, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la création, à même le lot 2 713 969 du cadastre du Québec, des lots 6 658 225 et 6 658 226, ayant une largeur à l’avant du terrain de 12,19 mètres, afin d’y construire des habitations unifamiliales isolées.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 21 novembre 2024
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
