Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 501-20 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 12 février 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-20

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-20 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 23 janvier 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-20 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin :

1. de modifier l’angle minimal des limites latérales de Lots autorisé dans certains cas spécifiques ;
2. de permettre l’aménagement de terrasses au sol pour toutes les classes d’usages ;
3. de préciser les normes applicables aux zones tampons ;
4. de préciser les normes applicables au stationnement d’un parc de véhicules dans une aire d’entreposage ou de réception et d’expédition ;
5. de modifier les normes applicables aux clôtures entourant une aire d’entreposage ;
6. de modifier les dispositions relatives aux parcs de véhicules ;
7. de modifier les ratios minimums de cases de véhicules et de vélos pour les superficies d’usages des catégories « Transformation et secteur secondaire », « Distribution, entreposage et flotte de véhicules » et « Production immatérielle » ;
8. de permettre des clôtures correspondant aux normes relatives aux aires d’entreposage autour des aires de réception et d’expédition ;
9. de modifier les superficies d’affichage maximales pour la zone I-04 ;
10. de créer la zone P-42 à même une partie de la zone H-04 et d’y autoriser l’usage « Parcs et espaces naturels et récréatifs » ;
11. de modifier l’identifiant de la zone H-04 devenant I-04 ;
12. pour les zones I-02 et I-03, d’abaisser le pourcentage d’emprise au sol minimal pour les bâtiments et de supprimer les dispositions relatives au contingentement d’usage ;
13. pour la zone I-04, de modifier les usages autorisés, en concordance avec la nouvelle affectation industrielle légère introduite par la modification du plan d’urbanisme (500-02), de modifier les marges minimales, le nombre d’étages autorisés et le pourcentage d’emprise au sol minimal pour les bâtiments, les normes de Lotissement et de prévoir des dispositions particulières applicables à ladite zone

Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire (plan de zonage) et plus particulièrement les zones I-02, I‑03, H-04, C-14, H-26, P-107 et A-204.

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