Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 501-19 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 4 décembre 2023, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-19

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-19 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-19 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et de lotissement afin d’assurer la concordance avec le Plan d’urbanisme et le Programme particulier d’urbanisme du Secteur Central-Noyau villageois.

Dans le but d’assurer la concordance avec la modification du Plan d’urbanisme (500-01) concernant le Secteur Central-Noyau villageois (secteur), le projet de règlement numéro 501-19 vient modifier les grilles des usages et des normes pour les zones C-109, H-111, H-113 (nouvelle désignation), H-114, H-119, P-128, H-131 afin de reproduire les normes contenues au projet de règlement numéro 500-01.

 Le plan de zonage est également modifié pour les zones (route Édouard-VII et montée Monette) afin de mieux cibler les normes d’implantation et les usages pour chaque zone.

Essentiellement, les modifications apportées aux grilles des usages et normes ont pour objet :

Pour lire la suite de l’avis public, cliquez ici.