Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 juillet, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2026-032 – 249, rue Jean – Largeur dérogatoire du lot projeté 6 736 801 du cadastre du Québec
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne la largeur dérogatoire (avant du terrain) du lot projeté 6 736 801 du cadastre du Québec, atteignant 9,86 mètres au lieu de 13,50 mètres, tel que prescrit pour une habitation unifamiliale isolée à la grille des usages et des normes de la zone H-28, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la création, à même le lot 2 713 838 du cadastre du Québec, du lot 6 736 801, ayant une largeur à l’avant de 9,86 mètres, sur lequel sera implantée l’habitation unifamiliale isolée existante.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 19 juin 2026.
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
