Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 465 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint‑Philippe, remplaçant le règlement numéro 447.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi.
Saint-Philippe, le 16 avril 2026
La greffière de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
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