Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 avril, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard‑VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2026-003 – 385, rue de la Clairière (lot projeté 6 719 754 du cadastre du Québec) – Implantation dérogatoire d’une clôture
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne l’installation d’une clôture d’une hauteur maximale de 2 mètres, implantée à 3,45 mètres de la ligne avant, soit à une distance moindre que les 4,50 mètres requis à l’article 191 ainsi qu’à la grille de la zone H‑43 de l’annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure permettra l’implantation d’une clôture d’au plus 2 mètres de hauteur, dont le point le plus rapproché se situera à 3,45 mètres de la ligne avant du terrain.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 20 mars 2026.
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
