Le 10 mars 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 413-02 modifiant le règlement numéro 413 sur la prévention des incendies afin de retirer la délégation en matière de prévention incendie.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière, situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi.
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
Articles récents
