Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 mars 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 510 intitulé :
Règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments vise à assurer un contrôle des conditions d’occupation et d’entretien des bâtiments et à éliminer les nuisances générées par de tels immeubles mal entretenus, en prescrivant des normes de salubrité, d’entretien et d’habitabilité.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Ville.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi 31 mars 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 510 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
Donné à Saint-Philippe, ce 11 mars 2026
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
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