PRENEZ AVIS que, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Saint-Philippe doit, avant le 1er mai qui suit une élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé des élus qui remplace celui en vigueur.
Conséquemment, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe adoptera, à sa séance ordinaire du 14 avril 2026 à 19 heures, à la salle des lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin, situé au 2235, route Édouard-VII, le Règlement numéro 465 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe.
L’objectif de ce règlement est d’adopter un Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Philippe afin d’énoncer les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du conseil.
Le présent code poursuit les buts suivants :
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Donné à Saint-Philippe, ce 11 mars 2026
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
