Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 10 mars, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard‑VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2026-006 – 5, rue Georges-Henri (lot 2 712 764) – Dimensions dérogatoires de deux lots projetés
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement sur le zonage et le lotissement numéro 501.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne les dimensions dérogatoires de deux lots projetés.
- Lot 6 722 657 : profondeur de 22,86 mètres et superficie de 435,5 mètres carrés;
- Lot 6 722 658 : profondeur moyenne de 25,215 mètres et superficie de 445,8 mètres carrés.
Selon les dispositions prévues à la grille des usages et des normes de la zone H-125, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement, les lots doivent respecter une profondeur minimale de 30 mètres et une superficie minimale de 450 mètres carrés.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la création, à même le lot 2 712 764 du cadastre du Québec, des deux lots suivants :
- Lot 6 722 657, avec une profondeur de 22,86 mètres et une superficie de 435,5 mètres carrés;
- Lot 6 722 658, avec une profondeur moyenne de 25,215 mètres et une superficie de 445,8 mètres carrés.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 20 février 2026.
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
