Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 505-02 modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE).
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 février 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 505-02 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble afin d’intégrer une nouvelle section applicable à la zone H-44 en remplacement de la section applicable à la zone Nord-de-la-rivière-Saint-Jacques
Ce projet de règlement concerne la zone H-30, à partir de laquelle la zone H-44 sera créée lors de l’entrée en vigueur du règlement 501-33.
Le périmètre de cette zone est illustré au croquis suivant :
… (Voir le croquis en cliquant sur le format PDF) …
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi 24 février 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 505-02 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Donné à Saint-Philippe, ce 11 février 2026
La greffière adjointe de la Ville
Me Stéphanie Dulude, avocate
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