Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-34 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 février 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint‑Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-34 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre l’aménagement de garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage fini du centre de la rue, et ce, pour l’ensemble de la zone AH-220
La zone concernée est la zone AH-220. Le périmètre de cette zone est illustré au croquis suivant :
… (voir le document PDF pour la suite de l’avis public) …
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi 24 février 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-34 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 11 février 2026.
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
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