Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 20 janvier 2026, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard‑VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2025-057 – 1890, route Édouard-VII – Empiètements dérogatoires des balcons et du perron – lot 6 640 845 du cadastre du Québec
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne l’empiètement dérogatoire de balcons dans la marge avant minimale. Ces empiètements sont de 3,97 mètres pour la façade est et de 2,97 mètres pour la façade sud, soit plus de 2 mètres, tel que prescrit à l’article 276 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La demande concerne également l’empiètement dérogatoire d’un perron dans la marge avant minimale. L’empiètement est de 4,58 mètres au lieu de 2 mètres, tel que prescrit à l’article 279 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser le maintien des balcons à 3,97 mètres et à 2,97 mètres dans la marge avant et d’un perron empiétant de 4,58 mètres dans la marge avant.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 11 décembre 2025.
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude
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