Le 9 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 1009-00 RIP concernant l’utilisation de l’eau potable, remplaçant le règlement numéro 1003-RIP concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur des bâtiments et abrogeant l’article 4.2.1 du règlement numéro 449 relatif aux infrastructures et au drainage.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi.
Saint-Philippe, le 10 septembre 2025
Le greffier de la ville,
Me Yvan Laberge, avocat
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