Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 12 novembre 2024, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2024-054 – 3199, route Édouard-VII – Largeur dérogatoire du lot 6 505 584 du cadastre du Québec
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne la largeur dérogatoire du lot 6 505 584, qui est de 9,16 mètres au lieu de 9,5 mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé, telle que prescrite à la grille des usages et des normes de la zone H‑123, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet de régulariser la largeur du lot 6 505 584 du cadastre du Québec ayant une largeur de 9,16 mètres.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 24 octobre 2024
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
