Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 12 novembre 2024, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2024-056 – 1225, route Édouard-VII (lot 1 914 079 du cadastre du Québec) – Dimensions dérogatoires de deux lots projetés
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne les dimensions dérogatoires de deux lots projetés. La parcelle 1 (lot vacant projeté) a une largeur de 38,1 mètres au lieu de 50 mètres et une superficie de 2 079,8 mètres carrés au lieu de 3 000 mètres carrés, telles que prescrites à la grille des usages et des normes de la zone H‑30, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La parcelle 2 (lot comprenant le bâtiment principal existant) a une largeur de 38,04 mètres au lieu de 50 mètres.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet de permettre la création d’un lot comprenant la parcelle 1, ayant une largeur de 38,1 mètres et une superficie de 2079,8 mètres, et la création d’un lot comprenant la parcelle 2 ayant une largeur de 38,04 mètres.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 24 octobre 2024
La greffière adjointe de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
