Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-28 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 8 octobre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-28 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre les garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage fini du centre de la rue pour certaines propriétés situées sur la rue de la Chevalerie dans la zone AH-220 et pour préciser les normes d’aménagement d’une descente de stationnement pour un tel garage.
Ce projet de règlement a pour objet d’autoriser, à certaines conditions, l’aménagement d’une entrée de garage en dépression pour certaines habitations ayant une façade avant sur la rue de la Chevalerie.
La zone concernée est la zone AH-220. Le périmètre de cette zone est illustré au croquis suivant :
(… voir l’avis public en format PDF)
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi, 28 octobre 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-28 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8h à 12h.
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Donné à Saint-Philippe, ce 9 octobre 2024
La greffière adjointe de la Ville
Me Stéphanie Dulude, avocate
