Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière
CANDIAC, le 21 juin 2018 – La Régie intermunicipale de police Roussillon tient à vous informer de plusieurs changements relevant de la Société de l’assurance automobile du Québec en vigueur à compter du 30 juin 2018. Notez que les deux mesures suivantes ne se limitent plus seulement aux chemins publics.
DISTRACTION
Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier et à tout cycliste de faire usage d’un cellulaire, d’un autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou d’un écran d’affichage, sauf dans certaines situations et conditions.
L’amende prévue en cas de non-respect de la part du conducteur d’un véhicule routier est de 300$. En cas de récidive, l’amende minimale est portée au double et une suspension immédiate du permis de 3, 7, ou 30 jours s’applique selon le nombre de récidives indiquées dans le dossier. L’infraction entraîne l’inscription de 5 points d’inaptitude. Pour sa part, le cycliste fautif est passible d’une amende de 80$.
ÉCOUTEURS
Le conducteur d’un véhicule routier ne peut porter un écouteur qu’à une seule oreille et un cycliste ne peut porter aucun écouteur. Pour l’application de la loi, ne constitue pas des écouteurs tout appareil qui est intégré dans un casque protecteur et qui permet à ceux qui le portent de communiquer entre eux, sans les empêcher de capter les bruits de la circulation environnante.
L’amende prévue dans le cas d’un cycliste fautif est de 80$, alors que celle prévue dans le cas d’un conducteur de véhicule routier est de 100$.
