Pour voter, vous devez vous assurer que votre nom est bien inscrit à la liste électorale de la municipalité. Vous trouverez dans la présente section toute l’information nécessaire pour être prêt à voter à l’élection du 7 novembre prochain.

Conditions requises pour tous les électeurs afin d’avoir le droit d’être inscrits sur la liste électorale municipale :

Avoir au moins 18 ans le 7 novembre 2021 et, le 1er septembre 2021 :

  • être une personne physique;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse.

Pour les électeurs domiciliés :

  • être domiciliés sur le territoire de Saint-Philippe et habiter au Québec depuis au moins le 1er mars 2021.


Pour les électeurs domiciliés seulement

Il est possible de vérifier rapidement si votre nom est sur la liste électorale du Directeur général des élections en cliquant sur le lien suivant :
https://www.electionsquebec.qc.ca/provinciales/fr/verifier.php?op=pvi

Pour les électeurs non domiciliés:

  • être, depuis au moins le 1er septembre 2020, soit :
    • propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription (SMR-9.2) à la liste électorale;
      ou
    • occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription (SMR-9.2) à la liste électorale.
      À NOTER

      Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

      ou
    • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désigné au moyen d’une procuration (SMR-9.1) signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021.
      À NOTER

      Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.  Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

La demande d’inscription du propriétaire d’un immeuble ou de l’occupant d’un établissement d’entreprise et la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection au plus tard le 3 octobre 2021, à défaut de quoi, elles devront être étudiées par la commission de révision qui siégera du 17 au 19 octobre 2021.

Il est important de noter que les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes à but non lucratif ou les syndicats ne peuvent être inscrits sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

La liste électorale municipale pourra être consultée dès le 9 octobre pendant les heures d’ouverture, aux endroits suivants :

  • Hôtel de ville de Saint-Philippe, 175, chemin Sanguinet, bureau 201
  • Bibliothèque Le Vaisseau d’Or, 2223, route Édouard-VII

Au cours de la semaine du 10 octobre 2021, vous recevrez par la poste un avis d’inscription sur la liste électorale.  Si vous relevez des erreurs ou des omissions ou si l’avis d’inscription ne fait pas mention de tous les électeurs demeurant à votre adresse, vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire inscrire ou faire apporter les corrections nécessaires.

Si vous recevez plutôt un avis d’absence d’inscription sur la liste électorale, c’est qu’aucun électeur n’est inscrit à votre adresse sur la liste électorale et donc, vous ne serez pas admis à voter le 7 novembre.  Dans ce cas, vous devrez communiquer avec le bureau de la présidente d’élection afin de vérifier si vous possédez la qualité d’électeur et si vous pouvez être inscrit sur la liste électorale.  Si vous pouvez l’être, vous devrez présenter une demande d’inscription à la commission de révision.  À cette étape, seule la commission peut apporter des corrections à la liste électorale.

La commission de révision siégera au lieu, dates et heures suivantes :

Hôtel de ville
175, chemin Sanguinet, bureau 201

Dates Heures
Dimanche, 17 octobre 2021 10 h 00 à 17 h 30
Lundi, 18 octobre 2021 18 h 00 à 22 h 00
Mardi, 19 octobre 2021 14 h 30 à 21 h 00

À l’appui de votre demande d’inscription, vous devrez présenter deux documents :

  • l’un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc.)
  • l’autre portant votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de conduire, compte d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail, bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc.)

La demande d’inscription, de radiation, ou de correction peut également être faite par votre conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec vous.  Il leur suffit d’apporter les deux documents permettant de vous identifier.

Toutefois, si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations décrites pour le vote par correspondance (vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter ?) vous pouvez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction, ou de radiation de la liste électorale à la présidente d’élection.  Pour obtenir les formulaires nécessaires à cette fin auprès de la présidente d’élection, vous devez communiquer au 450 659-7701.

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie ;
  • permis de conduire ;
  • passeport canadien ;
  • certificat de statut d’Indien ;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

IL EST SUGGÉRÉ D’APPORTER AVEC VOUS LA CARTE DE RAPPEL QUE VOUS AUREZ REÇUE PAR LA POSTE.

Jour du vote par anticipation

Dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h – Jour du vote par anticipation
Complexe Élodie-P.-Babin, 2235 route Édouard-VII Tous les électeurs
(districts 1 à 6)

Jour du scrutin

Dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h – Jour du scrutin
École des Moussaillons, 2 rue Foucreault Électeurs des districts 1 – 2 – 3
Complexe Élodie-P.-Babin, 2235 route Édouard-VII Électeurs des districts 4 – 5 – 6

Où voter?

En fonction de votre adresse civique et de votre code postal, vous pouvez trouver votre lieu de vote en cliquant sur le bouton suivant.

Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder au moins 4 heures consécutives pour voter pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote.  Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.  Aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.  Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.

Dans la cadre du Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la Ville doit offrir la possibilité de voter par correspondance à certains électeurs.

Vous êtes admissible au vote par correspondance si vous êtes :

  1. un électeur domicilié incapable de se déplacer pour des raisons de santé ;
  2. un électeur reconnu comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne incapable de se déplacer pour des raisons de santé ;
  3. un électeur domicilié ou non domicilié dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de Santé publique parce que vous :
  • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • avez reçu un diagnostic de la COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
  • présentez des symptômes de COVID-19;
  • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Quand faire ma demande de vote par correspondance ?

Si vous êtes un électeur visé aux paragraphes 1 et 2, vous pouvez adresser une demande pour voter par correspondance, verbalement ou par écrit, au bureau de la présidente d’élection dès maintenant, et ce jusqu’au 27 octobre 2021.

Quant aux électeurs concernés par le paragraphe 3, la demande devra être adressée entre le 17 et le 27 octobre 2021 au plus tard.

Formulaire de demande de vote par correspondance

Accédez au formulaire en ligne de vote par correspondance en cliquant ici.

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